Montsinéry-Tonnegrande

Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime.

La Safer Guyane se propose d’attribuer, par vente, tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par mail à direction@safer-guyane.fr ou sophie.milhet@safer-guyane.fr ou par courrier postal impérativement avant le 02/12/2024. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.

Opération : AR 973 24 0002 02                   Bâtiment : Néant

Situation locative : Libre

Date de mise en ligne : 14/11/2024 à 16:00

Date limite de candidature : 02/12/2024

Commentaires : Vente de droits emphytéotiques d’une parcelle boisée. Fin du bail emphytéotique en 2033. Parcelle desservie par une servitude de passage sur la parcelle BC 63 en façade la piste de Quesnel Ouest. La servitude ne présente pas de piste d’accès. Parcelle avec un caractère inondable.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Classification d’urbanisme : Agricole (PLU)

Lieu-ditSectionSubdiv.SurfaceNaturePLU
QUESNEL OUESTBC64 7 ha 12 a 47 caL*A

* L = Landes

Des compléments d’information pourront être obtenus au siège de la Safer (Safer Guyane 1, avenue des Jardins de Macouria 97355 MACOURIA – Tél. 05 94 25 84 67 ou 06 94 20 61 91).

Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l’égard des candidats, lesquels devront impérativement accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer pour être effectivement candidat devant les instances Safer, dans les délais indiqués.

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site https://www.georisques.gouv.fr

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