La Safer Guyane vous accompagne dans la mise en œuvre opérationnelle de vos projets d’aménagement
Vous êtes une collectivité et vous disposez de foncier agricole et naturel.
Vous souhaitez procéder aux régularisations de titres fonciers, créer des zones agricoles, d’activités ou d’habitats, accueillir des équipements publics, améliorer ou construire vos infrastructures routières, protéger la ressource en eau, préserver des espaces à vocation naturelle, accompagner l’agriculture, etc.
La Safer Guyane vous accompagne pour la mise en œuvre opérationnelle de votre stratégie foncière, dans le cadre de conventions de concours technique
- Protéger, dynamiser les activités agricoles
- Régulariser, établir les titres (cessions, baux emphytéotiques, baux précaires, …) pour votre compte
- Assurer la reconquête et la valorisation des espaces agricoles et naturels
- Aménager, restructurer et mettre en valeur l’espace agricole
- Observer le marché foncier et intervenir, le cas échéant, par l’usage du droit de préemption
- Gérer votre patrimoine foncier en attente d’affectation
- Évaluer la faisabilité et l’incidence foncières de vos projets
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La Safer est un opérateur de terrain qui dispose de prérogatives particulières du fait de ses missions de service public : elle prospecte, négocie, assure la médiation, achète, vend et loue les parcelles.
Dans toutes ses transactions, elle impose un cahier des charges qui fixe les usages et les activités pouvant être mises en œuvre. Ceci permet de sécuriser dans la durée (10 à 30 ans) la mise en valeur des parcelles telle qu’elle a été décidée par la collectivité et ainsi de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le cahier des charges de la Safer est opposable à deux titres ;
- Il donne lieu à l’existence d’une clause de préférence, qui permet à la Safer de disposer d’un droit de regard sur toute vente sur les parcelles concernées lui permettant si nécessaire de récupérer le bien en vue d’une nouvelle rétrocession.
- Il est intégré à l’acte de vente et fait l’objet d’une publicité foncière : le non-respect des clauses du cahier des charges donne lieu à des sanctions graduelles (financières, pénales ou résolutoires / annulation de la vente du bien).
Les biens vacants et sans maître
La Safer Guyane peut vous proposer sur devis de vous accompagner sur des procédures spéciales « Biens vacants et sans maître ». Ce devis comprendra un forfait par commune et une variable selon le nombre de comptes cadastraux.
