En tant que collectivité, vous souhaitez gérer votre patrimoine foncier agricole et naturel :
- Dans le cadre de votre stratégie foncière, vous souhaitez dynamiser l’économie agricole, régulariser et installer des agriculteurs sur votre territoire ?
- Vous souhaitez mettre en valeur ou louer vos biens agricoles en attente d’affectation ou dans l’attente éventuelle d’un aménagement ?
La Safer Guyane est votre opérateur foncier, au service de la mise en œuvre de la politique foncière, l’aménagement et la protection des espaces agricoles et naturels de votre territoire.
La Safer agit à vos côtés, sur le temps long pour :
- Régulariser les titres fonciers des agriculteurs en place,
- Identifier et sélectionner les porteurs de projets intéressants et mettre en œuvre de nouvelles installations,
- Aménager, prévoir les servitudes et dessertes agricoles, louer ou vendre pour votre compte les terrains que vous aurez choisis.
Besoin d'un renseignement ?
Lorsqu’elle intervient, la Safer impose un cahier des charges adapté à chaque situation, qui fixe dans la durée les usages et les activités pouvant être mises en œuvre.
La Safer propose également une formule souple de gestion temporaire de vos biens : la Convention de Mise à Disposition (C.M.D.)
- Ces conventions, spécifiques aux Safer, sont dérogatoires aux dispositions de l’article L 411-1 (statut du fermage)
- Leur durée est souple et ne peut excéder six ans, renouvelable une fois
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Zoom sur les Conventions de Mise à Disposition (CMD)«
Pourquoi faire appel à la Safer pour louer un bien ?
Souplesse : Choisissez la durée de votre location
La durée de mise à disposition, fixée en accord avec le propriétaire, est de 1 à 6 ans, renouvelable une fois, quelle que soit la surface. Le bail Safer est conclu avec un exploitant pour une période annuelle ou pluriannuelle.
Sécurité : Bénéficiez d’une garantie de paiement
La Safer verse une redevance et assure toute la gestion et le suivi de l’exploitation. Soyez exonéré de cotisations sociales, les cotisations sociales sont à la charge de l’exploitant.
Liberté : Libérez-vous de la gestion
La Safer procède à un état des lieux et signe un bail Safer avec l’exploitant agricole. Elle assure la gestion des contrats à l’égard du propriétaire et du preneur.
Des clauses environnementales de gestion spécifiques peuvent être intégrées au bail, via un cahier des charges spécifique (environnemental, agricole, …) et permettre une mise en valeur adaptée aux enjeux locaux.
Récupérez votre bien libre et entretenu, au terme de la convention.
