Vous voulez vendre ou louer des terres agricoles ou des parcelles rurales
Propriétaire ou exploitant d’un bien foncier rural, vous souhaitez vendre ou louer des parcelles non mises en valeur, des terres, vergers et bâtiments à vocation agricole ou rurale, exploitations complètes ou simples parcelles.
La Safer, spécialiste du foncier agricole et rural peut vous aider à différents stades de votre projet.
Pourquoi la Safer ?
- Une expertise foncière unique
- Un réseau de partenaires techniques, juridiques et financiers
- La garantie du paiement dans les délais
- La garantie de vendeur professionnel qui assure la sécurité juridique des transactions
- Les conventions de Mise à Disposition (CMD) (voir plus bas)
Besoin d'un renseignement ?
Les conventions de Mise à Disposition (CMD)
Ce sont des conventions de location spécifiques proposées par les Safer, dérogatoires aux dispositions de l’article L 411-1 du code rural et de la pêche maritime (statut du fermage). Leur durée est souple de 1 à 6 ans et renouvelable une fois.
Pour en savoir plus : Rendez-vous sur la page Zoom sur les Conventions de Mise à Disposition
