Les conventions de mise à disposition (CMD) peuvent répondre à votre besoin si:
- Vous souhaitez prendre votre retraite sans vendre votre propriété,
- Vous ne pouvez pas exploiter vos biens, mais souhaitez qu’ils soient entretenus en attendant la reprise par un de vos descendants,
- Vous venez d’hériter d’un bien agricole et vous souhaitez du temps pour prendre une décision,
- Vous ne voulez pas vendre vos terres dans l’immédiat,
- Votre fermier cesse son activité,
- Vous voulez vendre et maintenir la propriété en bon état en attendant de trouver un acquéreur.
Les étapes de la location
- Vous informez directement la Safer de votre projet de location,
- Vous rencontrez un conseiller de la Safer qui visite votre bien,
- La Safer fixe avec vous la durée de la mise à disposition,
- La Safer rédige une Convention de Mise à Disposition (CMD) pour votre bien,
- Vous récupérez votre bien libre et entretenu au terme de la location.
Comment est choisi le locataire ?
C’est une décision concertée qui associe le propriétaire et la Safer (et ses instances de décision).
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Les avantages :
Souplesse : Choisissez la durée de votre location
La durée de mise à disposition, fixée en accord avec le propriétaire, est de 1 à 6 ans, renouvelable une fois, quelle que soit la surface. Le bail Safer est conclu avec un exploitant pour une période annuelle ou pluriannuelle.
Sécurité : Bénéficiez d’une garantie de paiement
La Safer verse une redevance et assure toute la gestion et le suivi de l’exploitation.
Soyez exonéré de cotisations sociales, les cotisations sociales sont à la charge de l’exploitant.
Liberté : Libérez-vous de la gestion
La Safer procède à un état des lieux et signe un bail Safer avec l’exploitant agricole. Elle assure la gestion des contrats à l’égard du propriétaire et du preneur.
Des clauses environnementales de gestion spécifiques peuvent être intégrées au bail. La Safer peut intégrer un cahier des charges spécifique (environnemental, agricole, …) pour permettre une mise en valeur adaptée à votre bien et aux enjeux locaux.
Récupérez votre bien libre et entretenu au terme de la convention.
